JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. - Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Roanne est supprimée.
II. - La suppression de la régie mentionnée au I du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.