JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Arrêté du 7 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 décembre 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
Mme Frédérique Agostini, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Dominique Salvary, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.