Article 1
L'annexe I de la décision du 27 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Décision n° 2011-1227 du 3 novembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;
Vu la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Toulouse à Muret et modifiant les décisions n° 2005-919 du 22 novembre 2005 et n° 2007-504 du 24 juillet 2007 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'annexe II de la décision du 27 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
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Article 3
Les fréquences définies aux annexes I et II sont attribuées à compter du 8 novembre 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.
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Article 4
La présente décision sera notifiée à la société Toulouse Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon