JORF n° 0278 du 1 décembre 2011

Décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense

Décret n° 2011-1692 du 30 novembre 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale

Arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 303 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 3 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 13 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 150 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial

Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

Arrêté du 21 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif aux plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Arrêté du 24 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif au renouvellement d'inscription des cotyles monoblocs sans ciment en polyéthylène RM CLASSIC et RM PRESSFIT de la société MATHYS ORTHOPEDIE SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 novembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 262 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 5 mai 2011

Arrêté du 23 novembre 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Arrêté du 18 novembre 2011 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « Agencement »

Arrêté du 22 novembre 2011 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'Institut national de recherche pédagogique

Décret n° 2011-1694 du 29 novembre 2011 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Rapport relatif au décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bourgogne - Franche-Comté à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret du 30 novembre 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Arrêté du 21 novembre 2011 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée, pour l'année 2012

Arrêté du 30 novembre 2011 portant agrément de la modification de zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Décret du 29 novembre 2011 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 25 novembre 2011 portant nomination du président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 29 novembre 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (conseillers économiques)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 24 novembre 2011 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2009 modifié portant nomination au conseil de modération et de prévention

Arrêté du 22 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Buirette (Bernard)

Décret du 29 novembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pensec (Christian)