Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2003 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Arrêté du 31 octobre 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire ou non titulaire du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 novembre 2009,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2003 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 juin 2003 > > Art. 4, Art. 3 > >
1 version
2 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 octobre 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe au directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense,
A. Riegert
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard