Par délibération en date du 12 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres des deux nouveaux services définis à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.