JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Décret du 29 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, Mme Marie-Luce Cavrois, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'y exercer les fonctions de chargée de mission pour l'élection présidentielle à compter du 6 octobre 2011, pour une durée de quatre mois.