Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article R. 553-4 ;
Vu le code du travail,
Arrête :
Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.
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1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. Lucas