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Arrêté du 30 novembre 2011

pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document d'information pour travailleurs étrangers sans papiers

Résumé. Un document en plusieurs langues explique les droits des travailleurs étrangers sans papiers.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article R. 553-4 (Règlement intérieur des centres de rétention administrative) ;

Vu le code du travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Document d'information pour salariés étrangers sans titre

Résumé. Un document informant les travailleurs étrangers sans papiers de leurs droits est disponible en plusieurs langues.

Le document prévu à l'article R. 8252-2 du code du travail (Droits des salariés étrangers non autorisés à travailler) informant les salariés étrangers sans titre au regard de leurs droits est rédigé dans les langues suivantes :
― anglais ;
― arabe (littéral) ;
― chinois (mandarin) ;
― espagnol ;
― portugais ;
― russe.

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un document au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2