JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Arrêté du 29 novembre 2011

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 7 septembre 2011 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Jean-François Chevallereau, sous-directeur ;
M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
Mme Véronique Deffrasnes, adjointe au sous-directeur.
II. ― Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale :
Mme Véronique Deffrasnes, chef de la mission ;
M. Eugène Ferri, adjoint au chef de la mission ;
Mme Cécile Draye, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires :
M. Jean François Lhoste, chef de bureau ;
M. Didier Lacotte-Arador, adjoint au chef de bureau.
IV. ― Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale :
Mme Stéphanie Mork, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau.
V. ― Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Dominique Deiber, chef de bureau ;
Mme Marie José Manière, adjointe au chef de bureau.
VI. ― Bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C :
M. Jean Villaret, chef de bureau ;
Mme Delphine Lefèvre, adjointe au chef de bureau.
VII. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information :
M. Marc Destenay, chef de bureau ;
M. François-Charles Meyrueix, adjoint au chef de bureau ;
M. Michel Delpy, attaché principal d'administration des affaires sociales ;
Mme Amandine Cornic, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Jean François Charlet, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Mikael Scrizzi, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieur ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration des affaires sociales.
VIII. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
Mme Françoise Brunet, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Medhi Lalam, attaché principal d'administration des affaires sociales. »

Article 2

Les dispositions de l'article 5-I de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Arnauld Gauthier, adjoint au sous-directeur. »

Article 3

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction des emplois et des compétences, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. ― M. Geoffroy Charrier, adjoint au sous-directeur.
II. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :
Mme Francine Geindreau-Vidal, chef de bureau ;
M. Bernard Henry, adjoint au chef de bureau.
III. ― Bureau du recrutement :
M. Eric Migevant, chef de bureau ;
Mme Nadia Sédraoui, adjointe au chef de bureau.
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie :
Mme Nadine Dan, chef de bureau ;
Mme Joëlle Oudot, adjointe au chef de bureau.
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières :
M. Alain Sauton, chef de bureau ;
M. Arnaud Seguin, adjoint au chef de bureau. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2011.

M. Kirry