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Arrêté du 22 novembre 2011

portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Paris

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Paris, avec des règles mises à jour et deux directeurs chargés de les faire respecter.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Pontoise

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien appelé TMA Pontoise est créé près de Paris.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Pontoise dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris.

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Publication des règles d'utilisation de la TMA Pontoise

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne autour de Pontoise sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, régions de contrôle terminales (TMA), ENR 2.3.

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2002 sur une zone de contrôle aérien près de Pontoise est annulé.

L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les nouvelles règles de contrôle aérien autour de Pontoise.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Arrêté du 22 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4