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Arrêté du 30 novembre 2011

portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la classification des centres techniques et opérationnels

Résumé. Un arrêté supprime la classification des centres techniques et opérationnels pour cinq ans, en lien avec une décision du Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu la décision n° 2011-192 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL2) QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 (Suppression des règles sur les lieux secrets de la défense nationale) portant abrogation de dispositions du code de la défense,

Arrête :

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Suppression de la classification des centres techniques et opérationnels

Résumé. L'arrêté supprime la classification des centres techniques et opérationnels pour une durée de cinq ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2