A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juin 2010Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu la décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense,
Arrête :
Créé le 2 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
François Fillon