Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu la décision n° 2011-192 QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 portant abrogation de dispositions du code de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
François Fillon