Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la classification des centres techniques et opérationnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu la décision n° 2011-192 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour RTL2) QPC du 10 novembre 2011 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2011-1691 du 30 novembre 2011 (Suppression des règles sur les lieux secrets de la défense nationale) portant abrogation de dispositions du code de la défense,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 2 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 novembre 2011.
François Fillon