Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Fait le 17 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone