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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007Art. Annexe
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2007Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 2 décembre 2011
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
du développement rural et du cheval,
P. Falcone