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Arrêté du 17 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2011 met à jour les règles d'un ancien arrêté de 2007.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 12 mars 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 12 mars 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 17 novembre 2011
Article 1
Article 2