Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 25 novembre 2011, est nommé président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, en application de l'article 6 du décret n° 2010-124 du 9 février 2010 : M. Philippe BAS, sénateur.