Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
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8 abrogés
JORF n°0278 du 1 décembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 32,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
J.-P. Cotis