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Arrêté du 21 novembre 2011

portant abrogation de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

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Suppression du règlement général du GENES

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 supprime l'ancien règlement du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) et confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre le nouveau règlement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, et notamment son article 32 (Maintien des anciens règlements pendant la transition),

Arrête :

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Abrogation du règlement général du GENES

Résumé. L'arrêté abroge le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ainsi que ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2011 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011
Article 1
Article 2