JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Décret du 29 novembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 octobre 2011, M. François LEBUR, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, est placé en position de détachement auprès de l'Agence de coopération juridique internationale ACOJURIS, pour exercer les fonctions de chef d'équipe sur le programme d'appui à la réforme de la justice en Côte d'Ivoire, financé par l'Union européenne, du 1er novembre 2011 au 31 août 2014.