Créé le 2 décembre 2011
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'arrêté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux ;
2 De l'arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.
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