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Arrêté du 18 novembre 2011

portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « Agencement »

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Suppression du brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime progressivement le brevet de technicien 'Agencement' d'ici 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 336-2 (Transformation des brevets de technicien en baccalauréats) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur bois et dérivés du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fin de la formation au brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 met fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien 'Agencement'.

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien « Agencement », conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fin progressive du brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Le brevet de technicien 'Agencement' ne sera plus proposé progressivement jusqu'en 2013.

Le brevet de technicien « Agencement » cesse d'être préparé :
― dans les classes de seconde ;
― dans les classes de première, à l'issue de l'année scolaire 2011-2012 ;
― dans les classes terminales, à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fin du brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Le brevet de technicien 'Agencement' sera supprimé après 2014, avec des sessions spéciales pour ceux qui ont échoué avant.

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien « Agencement » se déroulera en 2013.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.
Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2013-2014, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2014.
Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2014.

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Fin du brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Le brevet de technicien 'Agencement' ne sera plus préparé ni délivré après 2014, avec des sessions d'examen jusqu'en 2014 pour les candidats ajournés.

L'arrêté du 29 mai 1986 portant organisation, horaires et contenus des enseignements dans les classes de seconde, de première et de terminale des lycées conduisant au brevet de technicien « Agencement » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 29 mai 1986 modifié et prolongé portant création du brevet de technicien « Agencement » et fixant le règlement d'examen pour son obtention est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2014.

En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Application de l'arrêté sur le brevet de technicien 'Agencement'

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui met fin au brevet de technicien 'Agencement'.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011
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Article 4
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