JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 2011, pris en application de l'article 3 du décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique, le compte financier de l'année 2010 de l'Institut national de recherche pédagogique est arrêté et approuvé comme suit :
― en recettes à 15 421 166 euros et en dépenses à 17 548 371 euros ;
― le montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 12 116 956 euros, pour le fonctionnement à 5 431 415 euros (dont 346 891 euros au titre des dotations aux amortissements et aux provisions) et pour l'investissement à 465 597 euros ;
― le résultat déficitaire d'un montant de deux millions cent vingt-sept mille deux cent cinq euros (2 127 205 euros) est affecté au compte 1068 « Autres réserves ».