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Augmentation des plafonds d'indemnisation et de couverture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du plafond d’assuranceCode des assurancesArt. A421-1-1 : Plafond d'indemnisation des dommages aux biens
→ Version 2 : Augmentation du plafond d’indemnisation
- Code des assurancesArt. A211-1-3, Art. A421-1-1
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