JORF n° 0149 du 29 juin 2011

Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »

Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)

Arrêté du 21 juin 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 « rémunération minimale garantie, RTT, frais communs »

Décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire

Décret n° 2011-741 du 28 juin 2011 relatif au transfert du contentieux du surendettement du juge de l'exécution au juge du tribunal d'instance

Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux experts judiciaires et aux personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques

Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de signature (bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits)

Arrêté du 20 juin 2011 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 1er avril 2011 portant approbation du non-renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n° 2011-743 du 27 juin 2011 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)

Arrêté du 23 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional

Arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez

Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-750 du 28 juin 2011 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins et aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2011-2012

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 2011 portant extension et élargissement de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF

Arrêté du 27 juin 2011 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2011 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Arrêté du 28 juin 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des agents généraux d'assurance

Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)

Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Décret n° 2011-751 du 27 juin 2011 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 67 bis-1 du code des douanes

Décret n° 2011-752 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Décret n° 2011-753 du 28 juin 2011 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Décision du 23 juin 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2011-755 du 27 juin 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Arrêté du 15 juin 2011 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2010

Arrêté du 16 juin 2011 pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 27 juin 2011 relatif à la mise en œuvre de ventes au déballage pour les pêches, les nectarines et les tomates

Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art pour le ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 juin 2011 conférant la qualité d'auditeur de la 63e session nationale « politique de défense » et de la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Arrêté du 9 juin 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 22 juin 2011 portant affectation dans la première section d'un officier général

Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public foncier des Yvelines

Arrêté du 8 juin 2011 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Arrêté du 20 juin 2011 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juin 2011 modifiant un arrêté nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 juin 2011 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie

Arrêté du 19 mai 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 27 juin 2011 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

Décret du 27 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Stowell (Paul)

Décret du 27 juin 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pietropaoli (Jean-François)

Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly