Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0149 du 29 juin 2011
Arrêté du 23 juin 2011
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 221-13 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2011.
Frédéric Lefebvre