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Modification du délai de publication pour l'examen de guide-interprète régional
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) et R. 221-13 (Procédure pour obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier) ;
Vu l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2001Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 30 juin 2011
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2011.
Frédéric Lefebvre