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Arrêté du 23 juin 2011

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délais pour l'examen de guide-interprète régional

Résumé. Un arrêté modifie la date de publication de l'examen pour devenir guide-interprète régional, passant de six à trois mois avant la date de l'examen.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) et R. 221-13 (Procédure pour obtenir la carte professionnelle de guide-conférencier) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional,

Arrête :

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Modification du délai de publication pour l'examen de guide-interprète régional

Résumé. L'examen de guide-interprète régional est désormais publié trois mois avant la date de l'examen, au lieu de six mois auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2011.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2