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Arrêté du 27 juin 2011

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2011-745 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 1er février 2014

A compter du 1er janvier 2015

Troisième grade

11e échelon

675

675

10e échelon

646

646

9e échelon

619

619

8e échelon

585

585

7e échelon

555

555

6e échelon

524

524

5e échelon

497

497

4e échelon

469

469

3e échelon

450

450

2e échelon

430

430

1er échelon

404

404

Deuxième grade

13e échelon

614

614

12e échelon

581

581

11e échelon

551

551

10e échelon

518

518

9e échelon

493

493

8e échelon

463

463

7e échelon

444

444

6e échelon

422

422

5e échelon

397

397

4e échelon

378

378

3e échelon

367

367

2e échelon

357

357

1er échelon

350

350

Premier grade

13e échelon

576

576

12e échelon

548

548

11e échelon

516

516

10e échelon

486

488

9e échelon

457

457

8e échelon

436

438

7e échelon

418

418

6e échelon

393

393

5e échelon

374

374

4e échelon

359

360

3e échelon

347

356

2e échelon

342

352

1er échelon

340

348

Abrogé22 mai 2016

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. L'échelle indiciaire des techniciens supérieurs hospitaliers est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1991
Abrogé22 mai 2016

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4