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Arrêté du 23 juin 2011

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux, aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base, aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire, aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins et aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)

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Modification des règles de retraite pour les pharmaciens

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 modifie les règles de retraite et d'invalidité pour les pharmaciens et certains directeurs de laboratoires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-5 (Approbation des statuts de la CNAVPL) ;

Vu le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens ;

Vu le décret n° 60-664 du 4 juillet 1960 modifié relatif au régime d'assurance invalidité-décès des pharmaciens ;

Vu le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 modifié relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1960 modifié portant approbation des statuts relatifs au règlement fixant le régime invalidité-décès des pharmaciens ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1981 modifié portant approbation des statuts de la section professionnelle des pharmaciens relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 23 juin 2011,

Arrête :

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Approbation des modifications des statuts des pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles des pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP).

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Modification des statuts du régime de retraite des pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite des pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base des pharmaciens.

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Modification des statuts de la retraite complémentaire des pharmaciens

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de la retraite complémentaire des pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens.

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Modification des statuts de retraite complémentaire pour certains directeurs de laboratoires

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans les règles de retraite complémentaire pour certains directeurs de laboratoires d'analyses médicales.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins.

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Modification des statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 valide les changements dans les règles du régime d'invalidité et de décès pour les pharmaciens.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens

Résumé. Les règles pour les pharmaciens concernant leur retraite et les pénalités sont mises à jour.

Fait le 23 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe