L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 28 juin 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-735. Sénat : Projet de loi n° 689 (2009-2010) ; Rapport de M. André Vantomme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 71 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 72 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 46, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3078 ; Rapport de M. Jean-Pierre Dufau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3388 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 juin 2011 (TA n° 684). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.