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Décret n°2011-739 du 28 juin 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 371-3 et L. 371-4 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er avril 2011,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-8 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-9 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-10 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-11 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-12 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-13 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-14 → Version 1Code de l'environnementArt. D371-15 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

1 version

10 créés

Article 2

Créé le 30 juin 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Décret n°2011-739 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2