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Décret n°2011-739 du 28 juin 2011

relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités régionaux pour les continuités écologiques

Résumé. Un décret crée des comités régionaux pour protéger et améliorer les continuités écologiques, comme la trame verte et bleue.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 371-3 (Création d'un comité régional pour la biodiversité) et L. 371-4 (Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 1er avril 2011,

Décrète :

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Création de comités régionaux pour les continuités écologiques

Résumé. Un décret crée des comités régionaux pour protéger et améliorer les continuités écologiques, comme la trame verte et bleue.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 : Règles du comité pour la trame verte et bleueCode de l'environnementArt. D371-8 : Rôle du comité régional pour les continuités écologiques
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Création des comités régionaux pour les trames verte et bleue

Résumé. Un décret crée des comités régionaux pour les trames verte et bleue, et la ministre de l'écologie est chargée de son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Décret n°2011-739 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2