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Décret n°2011-752 du 28 juin 2011

modifiant le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération du président de l'Autorité des jeux en ligne

Résumé. Un décret augmente la rémunération du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et précise les modalités d'application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 (Création d'une autorité de régulation des jeux en ligne) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Augmentation de la rémunération du président de l'Autorité

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne voit sa rémunération augmenter.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Publication d'un décret et désignation du responsable

Résumé. Un décret est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Décret n°2011-752 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2