⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 30 juin 2011
Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
| GRADES | À COMPTER DE LA DATE D'ENTRÉE
en vigueur du présent décret | À COMPTER DU 1er JANVIER 2012 |
| Classe normale | 350-614 | 350-614 |
| Classe supérieure | 490-660 | 490-675 |
Créé le 30 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra