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Arrêté du 27 juin 2011

relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires) portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, Arrêtent :

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

L'échelle indiciaire applicable aux personnels de rééducation est fixée conformément au tableau suivant :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Classe supérieure  
7e échelon 660
6e échelon 640
5e échelon 619
4e échelon 585
3e échelon 555
2e échelon 522
1er échelon 490
Classe normale  
9e échelon 614
8e échelon 572
7e échelon 525
6e échelon 486
5e échelon 449
4e échelon 416
3e échelon 375
2e échelon 357
1er échelon 350

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des corps de santé

Résumé. L'échelle de salaire des professionnels de santé dans la fonction publique hospitalière est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1Arrêté du 31 décembre 2001Art. 2Arrêté du 31 décembre 2001Art. 3
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4