Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016
Le classement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie B est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
| GRADES | À COMPTER DE L'ENTRÉE en vigueur du présent décret | À COMPTER DU 1er JANVIER 2012 |
| Classe normale | 350-614 | 350-614 |
| Classe supérieure | 490-660 | 490-675 |
Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.