JORF n°0149 du 29 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé :
I. - Les mots : « Mme Magali Delinde, adjointe à la chef de bureau. » sont ajoutés après les mots : « Mme Sylvie Martinez, chef de bureau. » ;
II. ― Les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 6 avril 2011 susvisé, les mots : « Mme Nelly Heribel. » sont ajoutés après les mots : « Mme Catherine Cabon, chef de bureau. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2011.

Y. Dyèvre