En vigueur depuis le 30 juin 2011
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Modification du code de la défense pour les biocarburants
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des stocks stratégiques de pétrole et inclusion des biocarburants) et 3 (Simplification des exigences de stockage des carburants) du présent décret.
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