Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux)Art. L.141-3Participation des associations aux débats environnementauxCertaines associations peuvent participer aux débats sur l'environnement si elles protègent la nature, éduquent sur l'environnement ou gèrent des ressources naturelles., L. 371-2 (Un plan national pour protéger la nature)Art. L.371-2Un plan national pour protéger la natureLa France crée un plan pour protéger et restaurer les liens naturels entre les écosystèmes, en s'appuyant sur la science et en impliquant les régions. et L. 371-3 (Création d'un comité régional pour la biodiversité)Art. L.371-3Création d'un comité régional pour la biodiversitéUn comité régional de la biodiversité est créé pour aider à protéger la nature et les animaux dans chaque région. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2010,
Décrète :