JORF n°0149 du 29 juin 2011

Arrêté du 23 juin 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 juin 2011, l'arrêté du 9 juin 2011 relatif à la nomination de M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé »,
Lire :
« La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Antoine CARBONNAUX, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.
M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire associé. »