JORF n°0149 du 29 juin 2011

Arrêté du 14 juin 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 juin 2011 :
Mme Valérie HANGARD, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien.
Mme Odile RODDE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant.
Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.