La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6351-1 et 6351-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 211-3, D. 212-1, D. 222-1, D. 231-1, D. 241-1 et D. 242-1 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1951 portant affectation d'aérodromes ;
Vu la demande du ministre de la défense en date du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 27 avril 2011,
Arrêtent :
L'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
1 version
L'arrêté du 27 mai 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) ainsi que les dispositions relatives à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Toul-Rosières-en-Haye dans l'arrêté du 26 décembre 1951 portant affectation d'aérodromes sont abrogés.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
Y. Tatibouet
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives :
Le chef de service,
adjoint au directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
R. Stephan