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Abrogé par Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 3
Créé le 30 juin 2011 · En vigueur du 1 février 2014 au 21 mai 2016
Le classement indiciaire au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :
| GRADE | À COMPTER | À COMPTER du 1er janvier 2015 |
| Premier grade | 340-576 | 348-576 |
| Deuxième grade | 350-614 | 350-614 |
| Troisième grade | 404-675 | 404-675 |
2 versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1196 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991Art. 2
1 version
1 modifié
6 abrogés
Abrogé par Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 3
Créé le 30 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-645 du 19 mai 2016art. 3
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016