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Décret n°2011-745 du 27 juin 2011

relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,

Décrète :

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le classement indiciaire au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est fixé ainsi qu'il suit :
Indices bruts :

GRADE

À COMPTER
du 1er février 2014

À COMPTER
du 1er janvier 2015

Premier grade

340-576

348-576

Deuxième grade

350-614

350-614

Troisième grade

404-675

404-675

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts de certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les indices bruts des techniciens supérieurs hospitaliers et des agents chefs sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-869 du 5 septembre 1991

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2011-745 du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3