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Arrêté du 27 juin 2011

modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la compensation et le stockage des produits pétroliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de compensation et de stockage des produits pétroliers, en supprimant certaines restrictions et en ajustant les coefficients d'équivalence.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive du Conseil 2009/119/CE du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, notamment les articles 3, 4, 16 et annexe III ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétroliers ;

Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Modification des règles de compensation entre produits

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la compensation entre produits, en supprimant une restriction et en fixant de nouveaux coefficients d'équivalence.

L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie) à 5 (Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole) du présent arrêté.

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Autorisation de compensation entre produits pétroliers d'une même catégorie

Résumé. Les opérateurs peuvent maintenant compenser les produits d'une même catégorie de pétrole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers

Résumé. Les opérateurs pétroliers doivent désormais calculer et appliquer leurs obligations de stockage en juin, basées sur leur consommation de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. Les règles de calcul des stocks stratégiques de produits pétroliers changent pour inclure les biocarburants et additifs, et pour ajuster les déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les stocks stratégiques de pétrole

Résumé. Les règles pour les stocks stratégiques de pétrole sont simplifiées en clarifiant et réorganisant les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Arrêté du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6