Article 1
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JORF n°0149 du 29 juin 2011
Arrêté du 27 juin 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la directive du Conseil 2009/119/CE du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, notamment les articles 3, 4, 16 et annexe III ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétroliers ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1993 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1993 > > Art. 2, Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1993 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1993 > > Art. 8 > >
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Article 6
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie