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Arrêté du 16 juin 2011

pris en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime

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Suivi sanitaire des activités d'équarrissage

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les informations à envoyer pour surveiller la santé dans les activités d'équarrissage.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 226-4 (Transmission des données sanitaires en équarrissage),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Données à transmettre pour le suivi sanitaire de l'équarrissage

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2011 détaille les données à transmettre pour le suivi sanitaire des activités d'équarrissage, comme les informations sur les tournées, les enlèvements et les transferts de sous-produits animaux.

Les données transmises en application de l'article D. 226-4 du code rural et de la pêche maritime (Transmission des données sanitaires en équarrissage) sont les suivantes :
― données relatives à la tournée d'équarrissage :
― numéro d'identification de la tournée ;
― heures de début et de fin de la tournée ;
― numéro d'immatriculation du camion, code du chauffeur ;
― kilométrages de début et de fin de tournée ;
― poids à vide et en charge du véhicule ;
― données relatives aux propriétaires ou détenteurs des cadavres et sous-produits animaux et à l'établissement appelant :
― type de gisement ;
― type et valeur d'identifiant de l'établissement de provenance ;
― libellé de l'établissement de provenance ;
― date et heure de l'appel ;
― adresse de l'établissement (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ;
― sexe et type de production (uniquement pour les bovins) ;
― espèce et sigle de la catégorie des cadavres ou du lot enlevés ;
― nombre d'animaux à collecter (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ;
― données relatives aux enlèvements :
― passage sans appel ;
― numéro et type du document établi par l'opérateur ;
― date et heure d'appel de la demande d'enlèvement ;
― sigle espèce et nature des sous-produits animaux enlevés ;
― système d'estimation du poids ;
― sexe, type de production, numéro d'identification (uniquement pour les bovins) ;
― poids estimé à l'enlèvement et poids effectif d'enlèvement ;
― nombre d'animaux collectés (uniquement pour les ruminants et les herbivores) ;
― catégorie de la matière ;
― information concernant l'identification ;
― type et valeur d'identifiant de l'association ATM (« animaux trouvés morts ») ;
― données relatives au bilan matière des sous-produits animaux :
― année et période ;
― quantité de sous-produits animaux, de graisse, de farine et d'autres produits le dernier jour du mois concerné et du mois précédent ;
― nombre de cuirs de gros bovins, de broutards et de veaux dépouillés ;
― nombre de jours d'arrêt ;
― incident lors de la collecte ;
― données relatives au transfert de sous-produits animaux :
― type, valeur et identifiant de l'établissement d'origine ou d'expédition ;
― adresse de l'établissement d'origine ou d'expédition (lieu-dit, code postal, code INSEE de la commune, bureau distributeur) ;
― pays de destination ou de provenance ;
― type de flux ;
― date de transfert des sous-produits animaux ;
― numéro du document commercial standard (DCS) ;
― sigle de la nature des sous-produits animaux ;
― quantité transférée ;
― catégorie de la matière ;
― établissement ayant réalisé le transport ;
― type, valeur d'identifiant et raison sociale du transporteur ;
― numéro d'immatriculation du véhicule.

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Arrêté du 16 juin 2011
Article 1
Article 2