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Décret n°2011-755 du 27 juin 2011

relatif à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

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Modification du nom et des statuts de l'Ecole nationale supérieure du paysage

Résumé. Ce décret change le nom de l'Ecole nationale supérieure du paysage et simplifie ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole public) à L. 812-3 (Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur agricole) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) ;

Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles du 9 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 11 janvier 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification du nom et des statuts de l'école nationale supérieure de paysage

Résumé. Le décret modifie le nom de l'Ecole nationale supérieure de paysage et simplifie les références à ses statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation de l'ENSP

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) de Versailles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 4 → Version 3Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 10 → Version 2Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 11 → Version 2
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Prolongation des fonctions du conseil à l'ENSP

Résumé. Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles continuent leurs fonctions jusqu'à la création des nouveaux conseils avant fin 2011.

Les membres du conseil de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles demeurent en fonctions et assurent les missions du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante jusqu'à la mise en place respective de ces instances, qui doit avoir lieu avant le 31 décembre 2011.

En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Décret n°2011-755 du 27 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4