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Arrêté du 23 juin 2011

portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)

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Nouvelle assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2011 met en place une nouvelle assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances, avec des règles qui commencent le 1er juillet de la même année.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-5 (Approbation des statuts de la CNAVPL) ;

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 23 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Approbation des statuts d'une assurance vieillesse

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une assurance vieillesse pour les agents généraux d'assurances.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire

Résumé. Les nouvelles règles pour les agents généraux d'assurances commencent le 1er juillet 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Suppression d'un arrêté sur la retraite des agents d'assurances

Résumé. Un ancien arrêté sur la retraite complémentaire des agents d'assurances est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 23 juin 2011

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2011 précise les détails techniques et les conditions spécifiques pour l'application des règles établies.

Fait le 23 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 23 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe