Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances.
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JORF n°0149 du 29 juin 2011
Arrêté du 23 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 et D. 641-5 ;
Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 23 juin 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
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Article 3
L'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances est abrogé.
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Article 4
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault