Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0077 du 1 avril 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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3 textes

Autres textes généraux

88 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé en Normandie

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien protégé

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Marseille

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un espace protégé et réglementation d'une zone aérienne dans le Cantal

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 14 mars 2011
Réorganisation des unités militaires et du ministère de la défense

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté1 article · 14 mars 2011
Ouverture de postes de secrétaire administratif en 2011

Arrêté du 14 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté7 articles · 18 mars 2011
Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire dans les territoires français

Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté1 article · 21 mars 2011
Recrutement de contrôleurs des transports terrestres en 2011

Arrêté du 21 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement des contrôleurs des transports terrestres

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Financement des centres d'hébergement en 2011

Arrêté du 22 mars 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté5 articles · 23 mars 2011
Modification des règles pour les titres de navigation

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce

Arrêté1 article · 25 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement

Arrêté009 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile

Arrêté1 article · 21 mars 2010
Modification du nombre de postes pour des concours d'assistants territoriaux

Arrêté du 21 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Modification d'une épreuve écrite pour un examen administratif

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

Arrêté1 article · 24 mars 2011
Concours d'attachés : nombre de postes fixés

Arrêté du 24 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté5 articles · 30 mars 2011
Suppression des centres de rétention administrative pour étrangers

Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Modification d'une convention de groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé

Arrêté du 4 mars 2011 portant approbation d'avenants à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté3 articles · 14 mars 2011
Extension de l'obligation des retraites complémentaires

Arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO

Arrêté6 articles · 24 mars 2011
Augmentation des tarifs pour les soins spécialisés

Arrêté du 24 mars 2011 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Postes d'ingénieur de recherche en 2011

Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté1 article · 23 mars 2011
Postes disponibles pour techniciens de recherche et de formation en 2011

Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Modification des règles de surveillance biologique du territoire

Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

Arrêté3 articles · 30 mars 2011
Modification des règles d'indemnisation pour l'abandon de la production laitière

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014

Arrêté7 articles · 30 mars 2011
Règles de production laitière pour les producteurs français

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Obligation d'accord sur l'égalité salariale dans le commerce de détail

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Indemnité obligatoire pour les employés des commerces de gros

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Arrêté du 22 mars 2011 sur les salaires minimaux dans l'industrie des instruments à écrire

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Obligation d'accord sur les salaires dans les industries métallurgiques de l'Aisne

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans le secteur du bois

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Arrêté du 22 mars 2011 sur l'égalité salariale dans le bricolage

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté3 articles · 22 mars 2011
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial dans l'industrie métallurgique

Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Obligation d'un accord sur la classification du personnel en boulangerie-pâtisserie

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Nouvel accord obligatoire dans l'industrie alimentaire

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Obligation d'accord sur l'égalité pour les vétérinaires salariés

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté3 articles · 23 mars 2011
Obligation d'un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le secteur de l'animation

Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Avis47
Voir 47 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le secteur des pâtes alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis1 article
Consultation sur l'obligation de textes d'une convention collective

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de cette dernière

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Avis1 article
Obligation de trois avenants pour les cordonniers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les frais de santé dans la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de son annexe, à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis1 article
Proposition d'accord sur le financement d'un fonds pour la sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur le droit syndical

Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les frais de déplacement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire dans les contrats de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Avis1 article
Emploi vacant de sous-directeur des ressources humaines

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours de recrutement de commissaires militaires en 2011

Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2011

Avis1 article
Concours interne pour un poste de chef en maintenance climatique

Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour agent en blanchisserie

Avis relatif à un concours externe sur titres d'agent-chef de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement pour technicien supérieur en informatique

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis1 article
Concours pour un poste d'animateur sportif

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur

Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien dans l'Oise

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Projet d'éolienne dans la Vienne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation d'un parc éolien dans les Deux-Sèvres

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un parc éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation ministérielle pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation pour un projet d'éolienne à Murasson

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation ministérielle pour un projet d'éolienne

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Autorisation ministérielle pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Demande d'autorisation pour un projet éolien

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis2 articles
Autorisation d'un médicament vétérinaire

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Modification d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement de licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'une licence pour une agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Agrément pour une agence de mannequins employant des enfants

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Emploi de très jeunes enfants dans les agences de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Emploi d'enfants dans les agences de mannequins

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une usine à Firminy

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis00
Avis administratif dans le JORF

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricitéau titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 25 mars 2011
Délégation de pouvoir à la directrice des retraites

Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2011
Nomination de Pascale Hernio comme conseillère d'administration

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2011
Nomination du directeur de l'EPSN de Fresnes

Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2011
Retraite d'un juge à la cour d'appel de Versailles

Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2011
Remplacement temporaire du responsable des finances à l'école de police

Arrêté du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la gestion des DIRECCTE

Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 avril 2011
Rectification de la date de nomination d'un ministre

Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2011
Nomination d'un directeur régional en Picardie

Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination d'un procureur financier

Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination de M. Joubert comme procureur financier

Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative5 articles · 31 mars 2011
Nominations et promotions à la Cour des comptes

Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 31 mars 2011 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Duwoye (Pierre-Yves)

DécretMesure nominative5 articles · 31 mars 2011
Nominations et promotions à la Cour des comptes

Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Démission d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 31 mars 2011 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Hagelsteen (Bernard)

DécretMesure nominative3 articles · 31 mars 2011
Changement de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. Siar (Claudy)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans

Décret du 30 mars 2011 portant nomination d'un consul général de France à La Nouvelle-Orléans - M. Brunet (Jean-Claude)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Détachement d'un magistrat comme conseiller juridique

Décret du 30 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Autorisation de retraite pour un préfet

Décret du 30 mars 2011 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Morin (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination du préfet des Hauts-de-Seine

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. Peyvel (Pierre-André)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination du préfet de l'Aube

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Bay (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire dans la Haute-Marne

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Marne - M. Morel (Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination d'un préfet délégué pour l'égalité des chances

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Rouvé (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination d'un haut fonctionnaire pour une mission spéciale

Décret du 31 mars 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gardere (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 30 mars 2011
Nomination à la présidence du Fonds de solidarité

Décret du 30 mars 2011 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité - M. Azerad (Charles)

DécretMesure nominative2 articles · 31 mars 2011
Nomination d'un nouveau directeur adjoint au ministère de la Culture

Décret du 31 mars 2011 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication - M. Miles (Christopher)