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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur financier
Résumé. Un décret nomme M. Joubert comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Joubert (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
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