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Décret du 30 mars 2011

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

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Nomination de M. Joubert comme procureur financier

Résumé. Un décret nomme M. Joubert comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme M. Joubert comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Joubert (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Décret du 30 mars 2011