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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol

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Modification des règles de surveillance biologique du territoire

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 modifie des règles pour mieux surveiller la santé des plantes et l'impact de l'agriculture sur l'environnement.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2005Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 3
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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2005Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3