Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0077 du 1 avril 2011
Arrêté du 23 mars 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 novembre 2005 > > Art. 4 > >
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Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand