Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 1999 > > Art. 3 > >
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JORF n°0077 du 1 avril 2011
Arrêté du 23 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment l'article R. 342-2 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 1999 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 1999 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juillet 1999 > > Art. 7 > >
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Article 5
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni