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Arrêté du 23 mars 2011

modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce

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Modification des règles pour les titres de navigation

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2011 précise les règles pour valider ou renouveler des titres de fonctions sur différents types de navires, simplifie les règles pour la marine nationale et l'État, et modifie certaines conditions de navigation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le livre III du code de l'éducation, et notamment l'article R. 342-2 ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice pour les titres Pont et Machine

Résumé. Les conditions de navigation pour valider ou renouveler des titres de fonctions Pont et Machine sur des navires de commerce et de plaisance sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 3
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Modification des conditions de navigation sur les navires de pêche

Résumé. Les règles pour la navigation sur des navires de pêche sont modifiées, notamment en supprimant la limite de 50% de durée totale du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 4
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Modification des conditions de prise en compte de la navigation en mer

Résumé. Les règles pour compter la navigation sur des navires de la marine nationale sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 6
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Modification des conditions de validation des titres de navigation

Résumé. Les règles pour valider des titres de navigation sur des navires de l'État sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juillet 1999Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 juillet 1999
Art. 7

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Arrêté du 23 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5