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Décret du 31 mars 2011

portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Duwoye (Pierre-Yves)

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Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau conseiller maître est nommé à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis favorable émis le 22 mars 2011 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pierre-Yves Duwoye à la Cour des comptes

Résumé. Pierre-Yves Duwoye est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er avril 2011.

M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2011.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 31 mars 2011
Article 1
Article 2