Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif d'une nomination ministérielle
Résumé. Un arrêté rectifie la date de nomination au cabinet d'un ministre, passant du 4 avril au 30 mars.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2011, édition électronique, texte n° 125 :
― dans le titre, au lieu de : « Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre », lire : « Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre ;
― à l'article 1er, 1re ligne, après les mots : « au cabinet du ministre », ajouter : « à compter du 4 avril 2011 » ;
― après l'article 2, au lieu de : « Fait le 4 avril 2011 », lire : « Fait le 30 mars 2011 ».
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