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Arrêté du 4 avril 2011

portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la date de nomination d'un ministre

Résumé. Un arrêté modifie la date de nomination d'un ministre pour qu'elle soit antérieure.

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Rectificatif d'une nomination ministérielle

Résumé. Un arrêté rectifie la date de nomination au cabinet d'un ministre, passant du 4 avril au 30 mars.

Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2011, édition électronique, texte n° 125 :
― dans le titre, au lieu de : « Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre », lire : « Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre ;
― à l'article 1er, 1re ligne, après les mots : « au cabinet du ministre », ajouter : « à compter du 4 avril 2011 » ;
― après l'article 2, au lieu de : « Fait le 4 avril 2011 », lire : « Fait le 30 mars 2011 ».

Arrêté du 4 avril 2011