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Décret du 30 mars 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat comme conseiller juridique

Résumé. Un juge peut être envoyé pour un an dans un secrétariat gouvernemental pour donner des conseils juridiques et européens.

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Détachement d'un magistrat pour des fonctions juridiques

Résumé. Un magistrat est détaché pour un an comme conseiller juridique et européen dans un secrétariat gouvernemental.

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Dominique Guérin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 15 avril 2011, pour une durée d'un an.

Décret du 30 mars 2011