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Arrêté du 14 mars 2011

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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Réorganisation des unités militaires et du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise les unités militaires et modifie les règles administratives du ministère de la défense.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification de l'organisation des unités militaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des unités militaires pour les réorganiser ou les dissoudre.

L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification des annexes pour rationaliser l'administration du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie et complète les annexes d'un précédent arrêté pour rationaliser les fonctions administratives et de soutien du ministère de la défense.

L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Modification de l'annexe IV pour la réorganisation des unités militaires

Résumé. L'article modifie et complète l'annexe IV d'un arrêté précédent pour réorganiser les unités du ministère de la défense.

L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.

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Suppression des règles sur les indemnités de restructuration

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2011 supprime les règles sur les indemnités de restructuration pour les agents du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article annonce la publication d'un arrêté au Journal officiel, qui a été signé le 14 mars 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2011.

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Réorganisation des services militaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services militaires en transférant ou dissolvant certaines unités.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense

et des anciens combattants,

J. Roudière

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2011

Arrêté du 14 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe