Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.
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L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.
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L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null > >
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14 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2011.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense
et des anciens combattants,
J. Roudière