Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une licence pour une agence de mannequins

Résumé. Un arrêté change une licence pour une agence de mannequins à Paris et explique comment faire appel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une licence d'agence de mannequins

Résumé. Un arrêté modifie une licence pour une agence de mannequins à Paris et explique comment contester cette décision.

Un arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France, en date du 11 janvier 2011 pris par délégation du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, modifie l'arrêté n° 75.10.015 du 18 août 2010 et porte l'attribution de la licence d'agence de mannequins à M. Pascal BEAUVOIT, président de l'agence GAME, sise 16, place Vendôme, 75001 Paris.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Avis du