A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R353-154, Art. R353-155, Art. R353-156, Art. R353-157, Art. R353-158, Art. R353-159, Art. R353-160, Art. R353-161, Art. R353-162, Art. R353-163, Art. R353-164, Sct. Sous-section 1 : Logements-foyers autres que les logements-foyers dénommés résidences sociales., Art. R353-164-1, Art. R353-165, Sct. Sous-section 2 : Logements-foyers dénommés résidences sociales., Art. R353-165-1, Art. R353-165-2, Art. R353-165-3, Art. R353-165-4, Art. R353-165-5, Art. R353-165-6, Art. R353-165-7, Art. R353-165-8, Art. R353-165-9, Art. R353-165-10, Art. R353-165-11, Art. R353-165-12 > >

Les annexes n° 1 et n° 2 à l'article R. 353-161 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sont remplacées par l'annexe n° 1 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.
L'annexe à l'article R. 353-165-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, est remplacée par l'annexe n° 2 au III de l'article R. 353-159, annexée au présent décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.